ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la dernière phrase del’alinéa 4 :
« En 2023, la croissance del’activité serait ramenée à +0,9 %, conformément aux dernièresprévisions de la Banque de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésLFI-NUPES invite les parlementaires à corriger les perspectives decroissance pour l’année 2023, qui sont vraisemblable de 0,9%, etnon de 1% comme prévu par le gouvernement.
Nous n’avons de cesse de le rappeler, comme ce fut le cas lorsde la présentation du plan de stabilité : les perspectives decroissance du gouvernement sont délibérément trop optimistes. Alorsque la zone euro est entrée en récession, alors que lesperspectives d’activités mondiales s’assombrissent, commentimaginer que l’activité française viendrait miraculeusementéchapper à ce marasme ? Aujourd’hui, le gouvernement produit unauto-satisfecit sur ce qui devrait l’inquiéter profondément : laconsommation et l’investissement sont tous les deux en déclin, etla croissance n’est tirée que par la baisse des importations. Il nes’agit ni plus ni moins que d’une croissance de récession. Quellesperspectives alors ? Publiée par l’INSEE le 24 août, l’indicateurdu climat des affaires est au plus bas depuis 2015, période covidexclue.
Plus largement, ces hypothèses de croissances trop optimistesposent un problème majeur dans l’architecture même de cetteprogrammation des finances publiques : la baisse des dépensespubliques affectera directement l’activité à venir. Chaque année,l’austérité ne fera que freiner un peu plus la croissance, amenantle gouvernement à ajuster le niveau de dépenses publiques à labaisse de la croissance pour respecter ses sacro-saints « objectifs». Cela a déjà commencé : en 2021, le gouvernement ne prévoyait pasde contenir la croissance des dépenses à 0,6% sur la période2023-2027, mais à 0,7%.
Ainsi, nous défendons un rapport de franchise dans les documentsprésentés aux parlementaires, et l’actualisation des perspectivesde croissance française.