ART. 12	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 2 :
« (En millions d’euros)
Crédits de paiement	Loi de finances pour 2023 (format 2023)	Loi de finances pour 2023 (format 2024)	2024	2025	2026	
Ensemble des missions	399,1	399,2	392,8	410	421,2	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des incertitudesconjoncturelles et des nécessaires réorientations de certainespolitiques, dans un objectif d’efficience de la dépense publique etde réponse aux véritables attentes des Français, la répartitionprogrammée des crédits par mission sur 2024 et a fortiori 2025apparaît aléatoire, voire contestable. 
Il est donc proposé de s’en tenir au montant global constaté,avec un total correspondant au total par l’amendement duGouvernement adopté en commission des finances.