ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La croissance potentielle est unindicateur « non observable », dont la valeur résulte derègles de calcul qui ne sont pas systématiquement homogénéiséesentre les différents pays. Nous ne sous-estimons pas cettedifficulté.
La valeur inscrite par leGouvernement dans le rapport annexé au présent projet de loi deprogrammation des finances publiques est de 1,35 point de PIB, pour2023 à 2027. Ce niveau est sensiblement supérieur à celui estimépar d’autres organes. Ainsi, l’OCDE l’estime par exemple à 1,1point de PIB, et le Haut Conseil des Finances publiques à 1,05(voire moins vu les hypothèses sur le contenu de la réforme desretraites).
Étant donné les implications duniveau de croissance potentielle, il paraît souhaitable que leGouvernement retienne une valeur plus conforme au niveau deconsensus, afin de rendre sincère la loi de programmation desfinances publiques.