ART. 5	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans un délai maximal dedeux ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle lesécarts ont été constatés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés propose de ne pas s’imposer unecontrainte trop forte sur les mesures de retour à latrajectoire de solde structurel. 
Si les crises, celle du Covid, maisaussi celle de 2008, ont montré une chose, c’est que vouloir allertrop vite peut faire plus de mal que de bien. Il appartiendra auGouvernement et au Parlement du moment d’apprécier les mesures etle tempo appropriés, le moment venu.