ART. 3	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsi la septièmeligne du tableau de l’alinéa 2 :
« 
Dépensepublique	57,6	56,6	56,6	56,6	56,6	56,6	
 »
II. – En conséquence,rédiger ainsi la douzième ligne du même tableau du mêmealinéa :
« 
Taux deprélèvements obligatoires	45,2	44,7	45,7	45,9	46,6	47,1	
 »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à proposer une autre trajectoire depolitique économique, qui abandonnerait la politique de désarmementdes moyens de l’Etat, et le soutien inconditionnel aux grandesentreprises et aux grandes fortunes.
Par cet amendement, nous voulonsmontrer qu’il est possible d’engager une trajectoire de réductiondu déficit et de la dette qui ne passe pas par le recul de lapuissance publique et la réduction de ses moyens. Il faut pourcela de l’investissement intelligent en soutien à la consommationdes ménages, à la recherche et l’investissement productif etécologique des entreprises prometteuses qui génèrent des effetsd’entraînement, financé par une politique de justice fiscaleredistributive, qui permettra au passage de lutter contrel’explosion des inégalités économiques et sociales.