ART. 6	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi la troisième ligne dutableau de l’alinéa 2 :
« 
- dont incidence relative aux dépensesfiscales	-0.5	1	2	1	1	
 »

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés propose une diminution drastique dumontant de la dépense fiscale, c’est à dire du montant des nichesfiscales, de l’ordre d’un milliard par an en 2024, 2 milliardsen 2025, un milliard en 2026 et un milliard en 2027, pour un totalde 24 milliards sur le quinquennat, et 5 milliards par annéeultérieure au quinquennat.
Avec autour de 95 milliardsd’euros de niches fiscales par an, la marge est grande.
 	2017 	2018 	2019 	2020 	2021 	2022 (estimé) 	2023 (prévu) 	
Montant des niches fiscales	93,4 Md€	99 Md€	99,9 Md€	92,7 Md€	89,6 Md€	94,2 Md€	89,1 Md€	
Ainsi, avec cet amendement quipropose qu’en fin de quinquennat le montant des niches fiscales aitété réduit de 5 milliards sur 95 par an, la diminution du montantdes niches fiscales n’aura été que de 5% !
On notera d’ailleurs que malgré lesdiscours récurrents sur la nécessité de limiter les nichesfiscales, ce travail n’a pas été fait (comme l’a démontré la notede juillet 2023 de la Cour des comptes), puisque le montant desniches fiscales ne diminue pas significativement : laseule réduction, en apparence, du montant des niches fiscaless’explique... par la pérennisation du CICE, qui n’est donc pluscomptabilisé comme une niche fiscale !