ART. 12	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 12
I. – Rédiger ainsi latreizième ligne du tableau de l’alinéa 2 :
« 
Écologie, développement et mobilité durables	36,6	35,7	24,1	28,4	28,6	
 »
II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne dumême tableau du même alinéa :
« 
hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant	14,9	14,0	18,6	18,6	18,7	
​ »

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vient en soutient de l’amendementd’Eva Sas.
Il vise à augmenter le plafond des crédits alloués à lamission écologie, mobilité et développement durable, et notamment àson programme 203 « Infrastructures et services detransports » de plus de 4 milliards d’euros, en 2024 et2025.
Le train est un mode de transport écologique et efficace, maisil reste hors de portée pour un grande nombre de nos concitoyens,et ce en raison d’un manque de financement certain, en attestenotre dernier rapport, coécrit avec Mme Arrighi, sur cesujet : des investissements très insuffisants dans le domaineferroviaire, un plan vélo certes amélioré mais encore trop faible,l’absence de financements massifs pour le développement du fretfluvial et ferroviaire, et l’oubli de la promotion de la marche àpied. Ainsi, cet amendement propose de programmer pour lesprochaines années des ressources adéquates et indispensables pournon seulement permettre la régénération et la modernisation denotre réseau ferré structurant mais aussi pour favoriser ledéveloppement de notre réseau ferroviaire en France, notamment avecla création des RER métropolitains dans 13 métropoles.
Cette suggestion est issue de notre programme de transitionécologique chiffré et échelonné dans le temps, en conformité avecles objectifs que la France s’est fixés. De ce fait, nousrattachons notre plan rail à des moyens financiers concrets, carsans eux, il serait impossible de suivre la progression de nosobjectifs ou de garantir leur réalisation. En effet, définir desobjectifs sans des ressources financières chiffrées rendrait laloi, qui fixe ces objectifs, stérile.
C’est pourquoi nous pensons que pour une planification de grandeenvergure, il est primordial de prévoir les financements à allouerchaque année jusqu’en 2030 pour des secteurs aussi cruciaux etincontournables que le réseau ferroviaire français.
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