ART. 12	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°81
présenté par
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 12
I. – Rédiger ainsi latreizième ligne du tableau de l’alinéa 2 :
« 
Écologie, développement et mobilité durables	36,6	35,7	24,1	28,4	28,6	
 »
II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne dumême tableau du même alinéa :
« 
hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant	14,9	14,0	18,6	18,6	18,7	
​ »

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter leplafond des crédits alloués à la mission écologie, mobilité etdéveloppement durable, et notamment à son programme 203« Infrastructures et services de transports » de plus de4 milliards d’euros, en 2024 et 2025.
Le train est un mode de transport écologique et efficace, maisil reste hors de portée pour un grand nombre de nos concitoyens, etce en raison d’un manque de financement certain, en atteste notredernier rapport, coécrit avec Mme Arrighi, sur ce sujet : desinvestissements très insuffisants dans le domaine ferroviaire, unplan vélo certes amélioré mais encore trop faible, l’absence definancements massifs pour le développement du fret fluvial etferroviaire, et l’oubli de la promotion de la marche à pied. Ainsi,cet amendement propose de programmer pour les prochaines années desressources adéquates et indispensables pour non seulement permettrela régénération et la modernisation de notre réseau ferréstructurant mais aussi pour favoriser le développement de notreréseau ferroviaire en France, notamment avec la création des RERmétropolitains dans 13 métropoles.
Cette suggestion est issue de notre programme de transitionécologique chiffré et échelonné dans le temps, en conformité avecles objectifs que la France s’est fixés. De ce fait, nousrattachons notre plan rail à des moyens financiers concrets, carsans eux, il serait impossible de suivre la progression de nosobjectifs ou de garantir leur réalisation. En effet, définir desobjectifs sans des ressources financières chiffrées rendrait laloi, qui fixe ces objectifs, stérile.
C’est pourquoi nous pensons que pour une planification de grandeenvergure, il est primordial de prévoir les financements à allouerchaque année jusqu’en 2030 pour des secteurs aussi cruciaux etincontournables que le réseau ferroviaire français.