ART. 17	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la fixation pluriannuellede la limite de l’objectif de dépenses des régimesobligatoires de base de sécurité sociale, de l’ONDAM et de sessous-objectifs.
L’ONDAM et ses sous-objectifs pour 2023 étaient déjàinsuffisants. Ceux annoncés pour 2024 et 2025 sont encore davantageréduits et sont toujours largement inférieurs à l’augmentationtendancielle des dépenses de santé et sans commune mesure avec lesbesoins des hôpitaux publics sachant que la Fédération hospitalièrede France (FHF) a d’ores et déjà indiqué que les hôpitaux publicsavaient besoin d’une rallonge budgétaire de près de 3 milliardsd’euros pour boucler leur budget 2023 notamment pour financer lessurcouts dus à l’inflation, mais aussi pour financer des mesuresd’attractivité et de revalorisation pérennes des sujétions dontl’hôpital public assume l’essentiel de la charge : gardes,astreintes, travail de nuit, de weekend et de joursfériés. 
Ce sujet est important car au-delà des questions d’écart derémunération entre secteurs public et privé, le poids de cessujétions est en effet une des premières causes de départ desprofessionnels et notamment des médecins de l’hôpital public. Lesproblématiques d’attractivité du personnel paramédical sontégalement particulièrement aigus sur les horaires de nuit.