ART. 14	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 14
Au début de l’alinéa 1,supprimer les mots :
« En excluant les dépensesliées aux mesures de relance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est desupprimer un recul voté en Commission sur l’évolution de nosdépenses publiques au regard des impératifs environnementaux.
En effet, l’article prévoit une évolution vertueuse de cesdépenses. Mais un amendement est venu sortir de la comptabilité lesdépenses liées aux mesures de relance.
Indépendamment de la nature de ces dépenses spécifiques,vertueuses ou non, notre environnement ne se préoccupe pas desavoir si nous le dégradons pour relancer l’économie ou de façongénérale ; ce qui compte, c’est le volume de dépenses favorables àla protection de notre environnement, le volume de dépensesnégatives, sans aucune exception.
Cette exception serait justifiée par le fait qu’il s’agirait dedépenses passées, associées au Plan de relance mis en œuvre face àla crise du COVID. Néanmoins, l’écriture actuelle ne précise pasqu’il s’agit des mesures de dépenses de l’époque, mais des dépensesde relance tout court. Aussi, si une nouvelle crise venait à seproduire, suivie par un plan de relance, certaines dépenses neseraient pas comptabilisées dans l’élaboration de ce ratio, quiserait faussé.
Ce ratio doit être le plus simple, le plus transparent possible; aussi, il faut y inclure toutes les dépenses de la période, sansexception aucune, pour qu’il ne souffre d’aucune contestation.
Tel est l’objet de cet amendement.