ART. 13	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 1675)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 13
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« et aux collectivitésterritoriales de Corse, »
les mots :
« , à la collectivité de Corseet aux collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel