ART. UNIQUE	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1679)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
M. Falcon, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.