ART. UNIQUE	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1679)
Retiré
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Brigand, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Dumont, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Minot, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, M. Ray, M. Viry, M. Seitlinger et M. Forissier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« VII (nouveau). – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas auxsociétés coopératives agricoles au sens de l’article L. 521‑1du code rural et de la pêche maritime. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaîtrele rôle crucial des sociétés coopératives agricoles dans le paysageagricole et économique. Il les exempte des dispositions cet articleunique pour préserver leur capacité à fonctionner efficacement, àsoutenir les agriculteurs et à contribuer au développementéconomique des zones rurales tout en favorisant des relationscommerciales équilibrées et durables.