ART. UNIQUE	N°CE78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1679)
Retiré
AMENDEMENT N°CE78
présenté par
M. Izard, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« fournisseur »,
supprimer la fin del’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au terme des auditions qu’il a menées, votre rapporteurconsidère que la distinction entre les entreprises ayant un chiffred’affaires de plus de 150 millions d’euros en France et celles quisont en-dessous de ce seuil n’est pas opérationnelle.
Cette suppression du seuil permettra une négociation anticipéede l’ensemble des prix, plus favorable au consommateur qu’unenégociation en deux temps.
En outre, cela évitera toute distorsion de concurrence entre lesPME et les ETI ayant un chiffre d’affaires inférieur à 150 millionsd’euros, d’une part, et les ETI de plus grande taille et les grandsgroupes.