ART. UNIQUE	N°CE79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1679)
Retiré
AMENDEMENT N°CE79
présenté par
M. Izard, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« tard »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 6 :
« deux mois avant le 15janvier 2024, soit le 15 novembre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’anticipation de la date “butoir”entraîne nécessairement un raccourcissement des délais denégociations, qui peut avoir des conséquences sur la qualité decelles-ci. Afin de permettre aux acteurs de négocier dans de bonnesconditions, il paraît nécessaire de garantir un délai de deux moisentre l’envoi des CGV par le fournisseur et la date butoir fixée au15 janvier.