ART. 14	N°I-1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1019
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel visant àinterpeller le Gouvernement sur la novlangue qu’il utilisepour catégoriser les véhicules. 
Alors que le Français est une langue riche en termes devocabulaire et qu’elle sait être très précise, le Gouvernementpréfère nommer les véhicules de manière bureaucratique etinintelligibles. Ainsi, on découvre que les véhicules de lacatégorie N1 (en gros des camionnettes à cinq places assisesminimum) ou de catégorie M1 sont des « véhicules de tourisme »alors même qu’ils ne sont pas destinés au tourisme. 
Termes bureaucratiques ou renvoyant à des réalités autres, lacrise de confiance des Français envers nos institutions estlogique. En tant que parlementaire, il est indispensable d’oeuvrerà l’intelligibilité de la loi, ce qui n’est pas le cas ici.