ART. 14	N°I-1020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1020
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 18 et19. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pasaugmenter le malus écologique proposé pour 2024 et à maintenirles barèmes de 2023.  
Le tableau ici proposé triple lesmontants votés en 2023 et repousse le malus écologique à desémissions de CO2 inférieures à 117g/km alors qu’elles étaient à 123g/km en 2023. 
Le malus écologique ici proposé vise les véhicules de tourismequi sont en général, les familiales, les fourgonnettes et certainescamionnettes. Cette politique pourrait ainsi toucher de pleinfouet les PME françaises alors même que ceux-là souffrentparticulièrement de l’inflation sur les produits alimentaires etsur l’énergie.
Par ailleurs, cette augmentation pourrait également peser surles véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Eneffet, l’article qui défini quels sont les véhicules de transportsmentionne explicitement ce type de véhicule (article L. 421-2 ducode des impositions sur les biens et les services : « 1° Parmi lesvéhicules de la catégorie M1 (...) b) ceux qui sont accessibles enfauteuil roulant »). Faut-il comprendre que l’augmentation du malusécologique se répercutera sur des personnes en situation dehandicap et pourrait constituer un frein à leur mobilité ?
Aussi, il convient de supprimer ce tableau.