ART. LIMINAIRE	N°I-1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-1091
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE LIMINAIRE
À la treizième ligne dela quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 0,5 »
le nombre :
« 0,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel alerte leGouvernement sur la maîtrise de la dépense publique qui resteraiten hausse en volume de 0,5% en dépit de l’extinction des mesures desoutien.
 
Le HCFP souligne que les dépenses continueront d’augmenter« davantage que recommandé par l’Union européenne » etque ce PLF « contient peu de mesures d’économiesstructurelles ».
 
Cette situation est particulièrement inquiétante lorsque l’onconstate la progression importante de la charge d’intérêts.
 
Ainsi la France « qui a vu sa position d’endettement relatifau sein de la zone euro se dégrader au cours des dernières années,conserverait en 2024 un niveau d’endettement élevé ».