ART. 12	N°I-11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-11
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, Mme Valentin, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 80 et 81.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 17 mai 2023, dans le cadre del’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention,la protection et la lutte contre l’intensification et l’extensiondu risque incendie qui a fait l’objet d’une CMP conclusive, lesdéputés ont décidé à la quasi-unanimité de soutenir lessapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malusécologique et de la taxe sur les carburants malgré l’amendementgouvernemental qui s’y opposait.
Aujourd’hui, le Gouvernement remetune nouvelle fois en cause ces dispositions via les alinéas 80 et81 de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2024 quitendent à supprimer l’exonération des taxes sur les carburantset du malus écologique pour l’ensemble des véhicules des SDIS.
C’étaient pourtant des mesures debon sens, demandées depuis de longues années par les pompiers etles élus locaux pour donner des moyens supplémentaires à nos forcesde secours et permettre des économies importantes pour nos SDIS quien ont tant besoin pour mener à bien leurs missions.
Ainsi, par ce véritable déni dedémocratie, le Gouvernement ne manque pas seulement de respect à lareprésentation nationale mais il fait aussi preuve de méprisvis-à-vis de nos sapeurs-pompiers !
Il convient donc de supprimer cesdeux alinéas.