ART. LIMINAIRE	N°I-1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-1151
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE LIMINAIRE
Substituer à la neuvième occurrencedu mot : 
« de »
le mot :
« selon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.