ART. 12	N°I-1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1368
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Valentin, M. Dubois, M. Viry, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Brigand et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 80 et81.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’Assemblée nationale s’était prononcée en faveur dela suppression du malus écologique sur les pompiers et les droitsd’accises sur le carburant qu’ils utilisent, contre l’avis duGouvernement et par 134 voix contre 4, ce dernier a souhaité parles alinéas 80 et 81 réinstaurer ce malus au sein de ce projet deloi, sans communication et sans concertations avec les acteurs deterrain. 
Une suppression qui tient plus du passage en force que de laréforme. 
Cet amendement propose donc de supprimer l’alinéa 80rétablissant l’exonération d’accises pour les SDIS etl’alinéa 81 revenant sur l’exonération du malus écologique(poids et émissions CO2) sur nos pompiers envisagés par leGouvernement.