APRÈS ART. 10	N°I-1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1372
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Valentin, M. Bazin, M. Dubois, M. Viry, Mme Périgault, M. Minot, Mme Anthoine, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Brigand et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Après le B del’article 278‑0 bis du code général des impôts, un Bbis ainsi rédigé est inséré :
« B bis. – Les granulésde bois ; »
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abaisser laTVA à 5,5% pour les pellets. 
Dans le cadre du plan de transition énergétique, l’État aencouragé les particuliers à remplacer leurs anciennes chaudièrespar des poêles à granulés. Malgré les aides de l’État,l’installation des nouvelles chaudières a donné lieu à uninvestissement très lourd, pouvant atteindre 10 000 euros. Or lesgranulés de bois sont depuis l’hiver dernier sujets à uneinflation inédite. 
En effet, alors qu’en juillet 2021 la tonne de granulés étaitvendue autour de 295 euros, elle était supérieure à 550 euros enmai 2023 ! De nombreux Français ne sont pas certains de pouvoiracheter sur le long terme des granulés de bois aux prixinflationnistes. 
Le fioul, le gaz et l’électricité ne sont pas les seulesénergies concernées par des augmentations de prix. Il est doncindispensable de prendre des mesures pour soutenir les concitoyensqui se sont équipés et se chauffent grâce à une chaudière àgranulés de bois.