ART. 5	N°I-1410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1410
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, après le mot :
« chaleur », 
insérer les mots :
« au sein de l’Union européenne, en priorité en France». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à instaurer uncritère de préférence industrielle au profit des industrieseuropéennes, et plus particulièrement des industriesfrançaises.