ART. 14	N°I-1426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-1426
présenté par
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
------------
ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Les Républicains propose derevenir sur la hausse du malus écologique et sur la hausse du malussur le poids des véhicules, prévues dans ce budget 2024.
Alors que la taxe sur le poids des véhicules, devaitinitialement frapper les seuls véhicules haut de gamme, leGouvernement décide finalement d’étendre cette taxe à un très grandnombre de véhicules.
Un tel revirement remet en cause la parole gouvernementale etconfirme que cette majorité est bien celle de la hausse des taxes,alors que nous avons pourtant le taux de prélèvement obligatoiresle plus élevé d’Europe après le Danemark.  
C’est 9 % des ventes de véhicules qui seront désormaisfrappés par cette taxe sur le poids des véhicules contre 1,5 %aujourd’hui, et cela concernera de nombreux modèles français. Leshybrides rechargeables échappent encore à la taxe mais elles sonten sursis.
Il s’agit donc d’une taxe injuste pour les Français, et calibréeen dépit du bon sens puisqu’elle va pénaliser notre filièreautomobile et notre souveraineté industrielle alors que laréindustrialisation de notre pays devrait être érigée enpriorité. 
Le barème du malus sur les rejets des CO2 est égalementfortement durci par cet article puisqu’il frappera de nombreuxmodèles populaires privilégiés par les classes moyennes. LaRenault Clio, voiture la plus vendue en France cette année, seradésormais soumise dans sa version essence à un malus de75 €.