ART. 16	N°I-1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1465
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’oppose auremplacement de la redevance pour obstacle sur les cours d’eaupar une redevance « cynégétique », liée au permis dechasser. 
S’il existait une logique pour lesAgences de l’eau à percevoir une taxe pour « obstacle sur les coursd’eau », pourquoi les agences de l’eau pourraient établir etpercevoir une redevance « cynégétique » ? Actuellement, lestaxes de chasse sont destinées à financer la gestion et laprotection de la faune sauvage. 
Or, « Depuis 2020, lesmontants du permis de chasser sont indexés chaque année sur le tauxde progression de l’indice des prix à la consommation hors tabac.C’est ainsi que le tarif de la taxe n’a fait que croître depuisl’entrée en vigueur du tarif uniformisé du permis de chasse auniveau national. » 
Taxer davantage leschasseurs risque d’empêcher cette pratique alors même qu’elleest nécessaire dans la maîtrise des populations de grand gibier,dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité et la dégradationdes habitats et en tant que sentinelle sanitaire sur la faunesauvage.