ART. 12	N°I-1553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1553
présenté par
M. Brigand
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 44 à 51.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où aucune solutionimmédiate n’est prévue pour remplacer le GNR de façon compétitivepour nos agriculteurs, cet amendement propose de stabiliser lestaxes sur le Gazole Non-Routier destiné aux activités agricolesjusqu’à ce qu’une solution définitive se soit imposé, afin demaintenir la compétitivité du secteur agricole national, essentielà notre balance commerciale.