ART. 16	N°I-157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-157
présenté par
M. Dive, Mme Gruet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vincendet, Mme Périgault, M. Taite, M. Fabrice Brun, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Viry, M. Seitlinger et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 107 à118.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevancepour pollutions diffuses (RPD). C’est en accompagnant lesagriculteurs face aux défis d’aujourd’hui et de demain, en lesaidant à investir dans les transitions, que nous pourrons évoluervers une agriculture plus durable tout en restant compétitifs. Pasen augmentant les taxes, qui ont un effet négatif immédiat sur lacompétitivité de nos productions et le pouvoir d’achat desconsommateurs, sans avoir d’effet bénéfique pour l’environnement enl’absence de solutions. Cette pénalisation supplémentaire estd’autant plus douteuse du fait du manque de transparence surl’affectation du produit de cette redevance, alors même que lesmontants collectés sont censés être dédiés à la transitionécologique des agriculteurs.