ART. 14	N°I-1661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1661
présenté par
Mme Givernet, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Spillebout, Mme Colomb-Pitollat, Mme Clapot et M. Ardouin
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’avant-dernièreligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 42,substituer au montant :
« 25 »
le montant :
« 30 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 30 »
le montant :
« 40 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le signal prix est un élément incitatif des comportements desobriété. En ce sens, le renforcement de la taxe sur la masse enordre de marche, selon un barème progressif, contribuera àencourager la construction et l’achat de véhicules plus légers,moins émetteurs et moins consommateurs de ressources. Des véhiculesplus sobres seront, en effet, incontournables pour atteindre lesobjectifs de la transition écologique et énergétique.
Alors que la masse moyenne des véhicules particuliers neufsvendus en 2022 s’élevait à 1233 kilogrammes, cette dernière devraitatteindre 1549 kilogrammes en 2050 selon les projectionstendancielles de l’Agence de la transition écologique (ADEME). Desorte qu’il est crucial d’agir dès maintenant pour soutenir desvoitures plus sobres.
C’est une question de sobriété énergétique, mais aussid’économies de ressources et de métaux rares. Dans ce contexte, ilest proposé de rehausser le tarif marginal de la taxe sur la masseen ordre de marche pour les véhicules les plus lourds, c’est-à-direceux dépassant 2 tonnes, afin d’orienter les choix desconsommateurs vers les véhicules les plus sobres.