ART. 14	N°I-1662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1662
présenté par
Mme Givernet, Mme Riotton, M. Fiévet, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Spillebout, Mme Colomb-Pitollat, Mme Clapot et M. Ardouin
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 44,insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis Àcompter du 1er janvier 2025, l’article L. 421‑78est ainsi rédigé :
« Pour le véhicule dont lasource d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ouune combinaison des deux, la masse en ordre de marche fait l’objetd’un abattement de 200 kilogrammes, dans la limite de 15 % decette même masse. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les voitures électriques sontactuellement exclues de la taxe sur la masse en ordre de marche. Ilest pourtant nécessaire d’agir dès maintenant pour encourager lafabrication de voitures avec des batteries électriques pluslégères. 
C’est une question de sobriété dans l’usage des métaux rares,d’économies d’énergie et de compétitivité. En effet, uneréduction du poids des batteries permettrait des consommationsplus basses, une meilleure autonomie des véhicules ainsi qu’uneréduction des coûts de fabrication. 
C’est aussi une question de souveraineté. Nous devons limiternotre dépendance à des sources d’approvisionnement externes,notamment la Chine, qui contrôle près des deux tiers de la chaînede production mondiale de batteries selon Global Data. 
Dans ce contexte, il est proposé d’étendre la taxe sur la masseen ordre de marche aux véhicules électriques et hydrogène à partirde janvier 2025, avec un abattement de 200 kilogrammes. Lescitadines électriques qui possèdent une masse inférieure à 1,8tonne ne seront donc pas soumises à ce malus poids, évitant ainside pénaliser les ménages qui cherchent à aller versl’électrique.