ART. 14	N°I-1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1663
présenté par
Mme Givernet, Mme Riotton, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Spillebout, Mme Colomb-Pitollat, Mme Clapot et M. Ardouin
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 45 et 46l’alinéa suivant :
« 4° À compter du1er janvier 2025, les articles L. 421‑78 etL. 421‑79 sont abrogés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Partant du constat qu’uneproportion importante de citadines hybrides et électriques ont unemasse inférieure à 1,6 tonne, il est proposé de supprimer lesexceptions établies pour ces dernières à compter de janvier 2025.Il est à rappeler qu’un moteur thermique pèse en moyenne 150kilogrammes. La voiture du futur en sera dépourvue. Elle devra êtretrès légère et hyper sobre.
Alors que la masse moyenne des véhicules particuliers neufsvendus en 2022 s’élevait à 1233 kilogrammes, l’Agence de latransition écologique (ADEME) souligne l’importance de réduirefortement cette dernière. Son scénario de transitionécologique intitulée « Coopération territoriales »indique qu’il faudrait atteindre une masse moyenne de 1075kilogrammes en 2050. 
C’est donc dès maintenant qu’il convient d’agir pour orienterles consommateurs vers les voitures les plus légères et les plussobres. Sans entraver la transition vers l’électrique en imposantun surcoût aux ménages, cet amendement vise à ce que tous lesvéhicules - thermiques, hybrides et électriques - soient soumis àégalité au malus poids de 1,6 tonne.