ART. 2	N°I-1750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-1750
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Salmon, M. Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 5,substituer au montant : 
« 11294 € », 
le montant : 
« 12 225 € ».
II. – En conséquence, après le mêmealinéa, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au début dudeuxième alinéa, le taux : « 11 % » estremplacé par le taux :« 9 % » ; ».
III. – Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 terZD du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alléger lemontant de l’impôt sur le revenu par l’intermédiaire de deuxleviers :
- Modification du taux applicable à la part de revenu taxée autitre de la première tranche,
- Augmentation du seuil du revenu imposable afin d’exonérer lesfoyers les plus modestes.
Cela permettra concrètement de diminuer la charge fiscale desfrançais qui travaillent, notamment les classes moyennes, grandesoubliées du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
D’après les hypothèses testéesgrâce au simulateur “LexImpact”, cette réforme marquerait un gainde pouvoir d’achat considérable pour les classes populaires etmoyennes (tandis que les foyers fiscaux les plus aisés qui ne sontpas ciblées par le dispositif réaliseraient un gainnégligeable).
Foyer fiscal	Revenus mensuels (€)	  IR actuel à 11%(€)	IR réduit à 9%(€)	
Célibataire sans enfant	 2 500	 981	 545	
Célibataire avec un enfant	 3 000	 829	 385	
Couple marié sans enfant	 4 500 (à deux)	 5 770	 909	
Couple marié avec un
enfant	 4 500 (à deux)	 802	 171	
Cette mesure présente ainsi un coût budgétaire modéré pourl’Etat.
Elle nous apparait indispensable pour redonner du pouvoird’achat aux classes moyennes et déclencher un cercle vertueuxpuisque cela se traduira par un regain de consommation etd’investissement qui produira, in fine, des recettes fiscalesnouvelles pour l’Etat ainsi qu’un rebond d’activité dont l’économiefrançaise a tant besoin.