APRÈS ART. 3	N°I-1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-1753
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Salmon, M. Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrase dupremier alinéa du 19° de l’article 81 du code général desimpôts, les mots : « 6,91 € par titre » sontremplacés par les mots : « 8,30 € par titre à partirdu 1er septembre 2023 ».
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD ducode général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années,l’inflation réelle des produits alimentaires, en particulier lesproduits frais, fruits et légumes, est plus importante que l’indicegénéral des prix à la consommation.
Compte tenu des hausses considérables des derniers mois, avec unehausse des prix alimentaires à hauteur de 20% depuis 2021, ilconvient, à la fois pour le pouvoir d’achat des salariés et pourles marges des restaurateurs, d’augmenter la valeur maximale duplafond d’exonération des tickets restaurants.
Tel est l’objet du présent amendement.