ART. 5	N°I-1870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1870
présenté par
M. Dragon, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 6, après lemot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« et de chaudièresbiomasse »
II. – Enconséquence, après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéassuivants : 
« 5° Pour la productionde chaudières biomasse :
« a) La fabrication dechaudières biomasse, quelle que soit la technologieutilisée ;
« b) La fabrication descomposants essentiels conçus et utilisés principalement dans laproduction des éléments mentionnés au a ;
« c) L’extraction, laproduction et la transformation de matériaux critiques entrant dansla fabrication des équipements ou composants d’équipementsmentionnés aux a et b ;
« d) La valorisationdes matières premières critiques nécessaires à la production deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a àc. »
III.&nbsp;– Compléter cetarticle par l’alinéa suivant&nbsp;:&nbsp;«&nbsp;V. – Laperte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence parla création d’une additionnelle à la taxe visée àl’article&nbsp;235 < i>ter< /i> ZD du code généraldes impôts.&nbsp;»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter laproduction de chaudières biomasse parmi les activités bénéficiantd’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrieverte.
En effet, d’après les chiffres issus du gouvernement, labiomasse-énergie constitue la principale source d’énergierenouvelable en France, avec plus de 55% de la production d’énergiefinale dans notre pays.
De ce fait, elle contribue significativement à réduire notreconsommation d’énergies fossiles et par conséquent notre empreintecarbone.
Tout ce qui peut, de façon non contraignante, diminuer notreimpact sur l’environnement doit être encouragé. Il est essentielpratiquer une écologie positive, porteuse d’espoir pour tous.
Ainsi, il paraît bon de poursuivre le développement dechaudières biomasse, notamment en favorisant leur production grâceau crédit d’impôt accordé au titre des investissements dansl’industrie verte dont se doit de faire partie labiomasse-énergie.