ART. 5	N°I-1871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1871
présenté par
M. Dragon, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 6, après lemot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« et de dispositifs decogénération ».
II. – Enconséquence, après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéassuivants :
« 5° Pour la productionde dispositifs de cogénération :
« a) La fabrication dedispositifs de cogénération, quelle que soit la technologieutilisée ;
« b) La fabrication descomposants essentiels conçus et utilisés principalement dans laproduction des éléments mentionnés au a ;
« c) L’extraction, laproduction et la transformation de matériaux critiques entrant dansla fabrication des équipements ou composants d’équipementsmentionnés aux a et b ;
« d) La valorisationdes matières premières critiques nécessaires à la production deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a àc. »
III.&nbsp;– Compléter cetarticle par l’alinéa suivant&nbsp;:«&nbsp;V. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une additionnelle à la taxe visée àl’article&nbsp;235 < i>ter< /i> ZD du code généraldes impôts.&nbsp;»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter laproduction de systèmes de cogénération parmi les activitésbénéficiant d’un crédit d’impôt au titre des investissements dansl’industrie verte.
En effet, la cogénération consiste à produire et à utilisersimultanément de l’électricité et de la chaleur à partir d’une mêmeénergie primaire et au sein de la même installation.
Plus simplement, cette source d’énergie se base sur le fait quela production d’électricité, à partir d’un moteur thermique oud’une turbine par exemple, dégage une grande quantité de chaleurqui, au lieu d’être perdue, peut être en quelques sortes recycléepour être réutilisée.
La cogénération permet ainsi d’optimiser la consommation ducombustible initial et de réduire les rejets de gaz à effet deserre. Elle peut être utilisée à grande échelle (installationsindustrielles, centrales électrothermiques...), autant qu’à petiteéchelle: dans le résidentiel ou la micro- cogénération parexemple.
Il s’agit donc là d’une solution d’avenir, porteuse d’espoir àde nombreux égards.
Par conséquent, il apparaît important d’encourager la recherche,le développement et l’investissement dans ce domaine en octroyantun crédit d’impôt à la production de systèmes de cogénération.