ART. 12	N°I-1897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1897
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dumont, Mme Gruet, M. Ray et Mme Corneloup
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 80 et81.

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Assemblée nationale s’est largement prononcé en faveur dela suppression du malus écologique sur les pompiers et les droitsd’accises sur le carburant qu’ils utilisent, contre l’avis duGouvernement et par 134 voix contre 4 en 2022.
Le PFL 2024 propose de revenir sur ce vote vial’article 12, alinéa 80.
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 80rétablissant l’exonération d’accises pour les SDIS etl’alinéa 81 revenant sur l’exonération du malus écologique(poids et émissions CO2) sur nos pompiers envisagés par leGouvernement.