ART. 6	N°I-1898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1898
présenté par
M. Le Fur, M. Taite et M. Cordier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 9 de l’article 6vise à extraire du prêt à taux zéro l’installation d’un dispositifde chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.
La décarbonation est normalement conçue comme une transition, orla transition est le passage, dans un temps donné, d’un état à unautre. Basculer au tout électrique du jour au lendemain ne semblepas raisonnable car la filière de la construction n’est pas prêtepour cela et notre capacité à produire suffisammentd’électricité non plus, malgré le nouveau plan nucléaire qui nesera pas opérationnel avant 15 ans.
Entre temps, les besoins de logement sont là et la pénurieégalement.
Par ailleurs l’alinéa 9 est en contradiction avec lespropos du Président de la République prononcés lors de sonintervention télévisée du dimanche 24 septembre 2023.
En supprimant l’alinéa 9, le présent amendement propose deconserver l’éligibilité de l’installation de dispositifs dechauffage notamment au gaz.