ART. 6	N°I-1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1900
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dumont, Mme Gruet, M. Ray et Mme Corneloup
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas visent à concentrer le Prêt à Taux Zéro surl’habitat collectif.
Beaucoup de français, y compris des jeunes ménages, aspirent àdevenir propriétaires d’une maison individuelle avec un jardin. Or,pour le neuf, le Gouvernement propose de réserver le prêt à tauxzéro aux primo-accédants optant pour un logement situé dans unbâtiment d’habitation collectif. Une jeune famille qui souhaiteraitconstruire une maison individuelle ne pourrait donc plus bénéficierdu PTZ. Nos jeunes doivent pouvoir choisir librementl’environnement dans lequel ils souhaitent vivre. En conséquence,le présent amendement propose qu’ils puissent toujours bénéficierdu PTZ lorsqu’ils font le choix de construire une maisonindividuelle.