ART. 5	N°I-1901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1901
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dumont, Mme Gruet et Mme Corneloup
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 24 à 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 vise à établir des crédits d’impôts au titredes investissements en faveur de l’industrie verte.
Les alinéas 24 à 28 concernent plus spécialement lesinvestissements dans l’industrie éolienne.
Responsables de nombreuses nuisances, les éoliennes neproduisent en outre que de façon intermittente, chose qui rendobligatoire le recours aux énergie fossiles comme le charbon. Enconséquence et dans un souci de cohérence, le présent amendemententend exclure du bénéfice du crédit d’impôt au titre desinvestissements dans l’industrie verte, les industriels spécialisésdans la production d’éoliennes.
Avec la loi relatif à l’accélération de la production d’énergiesrenouvelables, la filière éolienne sort très régulièrement du droitcommun quant au code de l’urbanisme. Avec ce dispositif, ellebénéficierait de disposition fiscale très avantageuses ce qui n’estpas le cas d’industries créatrice d’emploi dans les territoires,comme c’est le cas par exemple de l’industrie agro-alimentaire dansma circonscription.