ART. 12	N°I-2004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2004
présenté par
M. Abad
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 80 et81.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laprévention et la lutte contre l’intensification et l’extension durisque incendie, l’exonération totale de taxe carburant (ex-TICPE)pour les carburants des véhicules opérationnels et de surveillancedes SDIS ainsi que l’exonération de malus pour l’ensemble desvéhicules d’intervention des acteurs de la défense des forêtscontre les incendies, en plus des véhicules des SDIS.