APRÈS ART. 5	N°I-2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2032
présenté par
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Après le I del’article 244 quater B du code généraldes impôts, il est inséré un I bis ainsirédigé :
« I bis. – Par dérogation au I, lesentreprises du secteur financier et du secteur de l’assurance sontexclues du bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses derecherche. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés LesRépublicains vise à resserrer le Crédit impôt recherche sur lesactivités industrielles et agricoles. 
Le crédit impôt recherche (CIR) estnécessaire et utile, mais il coûte près de 8 milliards d’euros etest devenu la plus importante des niches fiscales de notre pays. Ildoit donc être recentré sur les activités industrielles, ouagricoles qui participent à l’économie productive et qui de parleur caractère hautement technologique doivent profiterd’innovations permanentes. 
Cet amendement, qui représente uneéconomie pour l’Etat de 1,5 milliard d’euro, s’inscrit dans ladémarche du contre budget LR qui vise à baisser lesimpôts des ménages et des entreprises, mais en faisant deséconomies pour réduire la dépense publique.