ART. 15	N°I-2059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2059
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 22, supprimer lemot :
« d’aéronefs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’article 15 du présent projet deloi de finances prévoit l’instauration à compter du 1er janvier2024, d’une taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transportde longue distance (c’est-à-dire les transports non urbains), quiremplissent une double condition de dépassement d’un seuil derevenus (revenus d’exploitation supérieurs à 120 M€) et d’un seuilde rentabilité (résultat net supérieur à 10 % en moyenne sur 7années). Elle est assise sur la fraction des revenus excédant 120M€ et son taux est fixé à 4,6 %.
Cette nouvelle taxe, justifiée par le Gouvernement pour financerun “plan d’avenir pour les transports prévoyant une séried’investissements massifs dans les infrastructures, notammentferroviaires, favorisant la réduction de l’impact des mobilités surl’environnement”, constitue une nouvelle manifestation d’unelogique d’écologie punitive basée essentiellement sur des interditset l’augmentation des prélèvement obligatoires.
Elle est de fait totalement contreproductive, car cette taxe vaconsidérablement dégrader les équilibres financiers de nosaéroports et les conduire à repousser, voire annuler, desinvestissements qui ont précisément pour but de couvrir lesbesoins de décarbonation, de maintenance lourde desinfrastructures, de sécurité aéroportuaire et de performanceopérationnelle. 
Celle-ci ne pourrait d’ailleurs pas être répercutéeconvenablement par les aéroports compte tenu d’un systèmetarifaire totalement incapable d’assurer une juste rémunération dela caisse régulée et du capital.
De plus, elle viendrait frapper les aéroports alors que ceux-cisont déjà fragilisés par les pertes subies pendant la criseCovid qui n’ont toujours pas fait l’objet d’un règlementconcerté avec l’État.
Pour ces raisons le présentamendement propose de supprimer cette nouvelle taxe sur lesaéroports.