APRÈS ART. 14	N°I-2134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2134
présenté par
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 312‑58 du codedes impositions des biens et services est complété par un alinéaainsi rédigé :
« Ce tarif réduit n’est pasapplicable aux produits mentionnés au premier alinéa lorsquela prestation relève d’un service non régulier de transportaérien public concernant les liaisons aériennes à l’intérieur duterritoire français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise la suppressionde l’exonération du kérosène pour les entreprises de transportaérien public qui offre des services aériens non réguliers. Cesservices correspondent aux locations de jets privés. 
Le kérosène (ou carburéacteur) utilisé par ces avions estexonéré de l’imposition sur les produits énergétiques (ex-TICPE),alors qu’il est fortement émetteur de gaz à effet de serre (GES).En effet, le transport aérien est aujourd’hui le mode de transportqui émet le plus de dioxyde de carbone (CO2) par passagertransporté. En particulier les jets privés sont un mode déplacementnéfaste tant pour l’environnement que pour l’acceptabilitésociale de la transition climatique : quand desultra-riches abusent des vols caprices; une partie de lapopulation n’a pas les moyens de se déplacer.
La taxation de l’aérien permettrait de financer des modes detransports durables tels que le train.Les recettes récoltées seraient fléchées vers la mise enœuvre et le déploiement d’un billet Interrail à tous les jeunes de18ans.  Un billet Interrail permettrait à l’ensemble desjeunes d’une même classe d’âge de voyager, de découvrir desnouveaux environnements et de se retrouver dans un même momentfondateur, autrement plus enthousiasmant que le Service nationaluniversel (SNU).