ART. 12	N°I-2147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2147
présenté par
M. Thiériot, Mme Périgault, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Kamardine, M. Dumont, M. Bony, M. Hetzel, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 80 et81.

EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission des pompiers est depréserver les vies et les biens au risque d’y sacrifier leurpropre vie ; “sauver ou périr” : telle est la devise des pompiersde Paris.
L’ensemble de la société se doit d’encourager ces femmes etces hommes dans l’exercice de cette mission de servicepublic exceptionnelle. 
Plus de moyens et moins de contraintes pour un déploiement plusrapide et plus important des forces d’incendie et de secours, celaest une nécessité. 
L’assemblée nationale au-delà des clivages partisans avait votéla gratuité des péages autoroutiers, loi que le gouvernementa d’abord refusé d’appliquer avant de se plier à la volontécommune. Il est question dans cet amendement d’une exonérationde la taxe sur les carburants que l’assemblée nationale a voté demanière transpartisane contre l’avis du gouvernement en mai dernieret dont le présent projet de loi de financespropose l’abrogation.
Alors que le coût du carburant pèse lourdement dans lebudget des SDIS et que les besoins en matériels se font pluspressants avec la recrudescence des feux de forêt, le présentamendement a pour objet de supprimer les alinéas 80 et 81 del’article 12 qui proposent d’abroger respectivementl’exonération de la taxe sur les carburants (TICPE) au bénéfice desservices départementaux d’incendie et de secours etl’exonération du malus écologique (CO2 et poids) pour lesvéhicules des SDIS.