APRÈS ART. 14	N°I-2181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2181
présenté par
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La sous-section 2 de la section 3du chapitre II du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° À la seconde colonne de latroisième ligne du tableau du deuxième alinéa de l’articleL. 312‑35, le nombre : « 59,481 » est remplacépar le nombre « 153,65 ».
2° À la dernière colonne de laquatrième ligne du tableau du second alinéa de l’articleL. 312‑79, le montant : « 75,701 » est remplacépar le montant : « 151,40 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àdoubler le niveau des taxes applicables à l’essence d’aviationet aux carburéacteurs pour les vols privés de l’aviation générale(c’est-à-dire non commerciaux). 
Si ces taxes ont été alignés avec les tarifs des essencesroutières par la loi de finances 2023, cet effort fiscal esttoujours insuffisant et totalement indolore pour la populationconcernée, considérant que la fortune moyenne d’un propriétaire dejet privé est estimée à 1,3 milliard d’euros. 
Le transport aérien est aujourd’hui le mode de transportqui émet le plus de dioxyde de carbone (CO2) par passagertransporté. En particulier, les jets privés sont un modedéplacement néfaste tant pour l’environnement que pourl’acceptabilité sociale de la transition climatique. Ils doiventêtre taxés davantage.