ART. 5	N°I-2233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2233
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6,après le mot : 
« chaleur »
insérer les mots : 
« et decentrales osmotiques ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivant :
« 5° Pour la productionde centrales osmotiques :
« a) La fabrication desturbines, pompes, tubes, sous-stations électriques et câblesdynamiques et électriques, ainsi que l’assemblage final de l’usinede production d’énergie osmotique et son intégration, quelle quesoit la technologie utilisée ;
« b) La fabrication descomposants essentiels conçus et utilisés principalement commeintrants directs dans la production des équipements mentionnés aua ;
« c) L’extraction, laproduction et la transformation de matériaux critiques entrant dansla fabrication des équipements ou composants d’équipementsmentionnés aux a et b ;
« d) La valorisationdes matières premières critiques nécessaires à la production deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux aet c. »
III. – Compléter cetarticle par les deux alinéas suivants :
« VIII. – La pertede recettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
« IX. – Les I et IIne sont pas applicables qu’aux sommes venant en déduction del’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation des besoins enproduction d’électricité et la transition énergétique conduisent àrechercher de nouvelles sources de production d’électricité à based’énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l’énergie osmotique,issue de la différence de pression entre la salinité de l’eau demer et de l’eau douce, est prometteuse. A terme, l’énergieosmotique pourrait couvrir 10% des besoins en électricité.