ART. 12	N°I-2237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2237
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin del’alinéa 45, substituer au montant :
« 6,71 », 
le montant : 
« 3,87 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituerau montant :
« 6,71 » 
le montant :
 « 3,87 ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa,substituer au montant :
« 9,56 » 
le montant :
« 3,88 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 47 substituer aumontant :
« 9,56 » 
le montant :
« 3,88 » 
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa,substituer au montant :
 
« 12,41 » 
le montant :
« 3,89 ».
VI – À l’alinéa 48, substituer au montant :
« 12,41 » 
le montant :
« 3,89 ».
VII. – En conséquence, à la fin du même alinéa,substituer au montant :
 
« 15,26 »
le montant : 
« 3,90 ».
VIII. – À l’alinéa 49, substituer aumontant :
« 15,26 »
le montant :
« 3,90 ».
IX. – En conséquence, à la fin du même alinéa,substituer au montant :
 
« 18,11 » 
le montant :
« 3,91 ».
X. – À l’alinéa 50, substituer aumontant :
« 18,11 » 
le montant :
« 3,91 » 
XI. – En conséquence, à la fin du même alinéa,substituer au montant :
 
« 20,96 » 
le montant :
« 3,92 ».
XII. – À l’alinéa 51, substituer aumontant :
« 20,96 » 
le montant :
« 3,92 ».
XIII. – En conséquence, à la fin du même alinéa,substituer au montant :
 
 « 23,81 » 
le montant :
« 3,93 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Il ne peut pas y avoir detransition énergétique en France sans cohérence.
Les agriculteurs sont un maillon essentiel de la production desénergies vertes : gaz naturel issus du processus deméthanisation, et biocarburants (alcools et huiles entrant dans lacomposition des biocarburants).
L’article 13 du présent PLF prévoit d’augmenter les quantités deces énergies vertes entrant dans la composition des carburants.
Le temps de la montée en puissance de la filière agricole, il estincohérent d’augmenter leurs charges de production en prévoyant uneaugmentation des taxes sur le GNR.
Selon l’ADEME, seul 3% de la surface agricole française estdestinée à la production de biocarburants.
Pour l’éthanol, 17% des matières 1ère sont originaires de paysétrangers, seul 60% des huiles entrant dans la composition dubiodiesel sont d’origine européenne.
Compte tenu de la volonté politique affichée dans l’article 13 dece projet de loi de développer de manière significative la part desbiocarburants entrant dans la composition des carburantscommercialisés à la pompe, c’est tout une filière qui doit êtredéveloppée sur le territoire national. Nos agriculteurs vont êtremis à contribution. Il convient de prévoir un moratoire sur lestaxes appliquées au GNR.