ART. 14	N°I-2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2239
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 91 à 101.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La taxe payée par les entreprisessur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur lesémissions de polluants atmosphériques, selon la catégorie Crit’Airdes véhicules.
Cette disposition va avoir pour effet de renchérir la détention etl’utilisation de véhicules anciens par des entreprises et artisans,les mêmes qui, faute de moyens, ne remplacent pas leur flotte devéhicules.