ART. 12	N°I-228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-228
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de l’alinéa 45,substituer au nombre :
« 6,71 » 
le nombre :
« 7 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 46, substituer au nombre :
« 6,71 » 
le nombre :
« 7 ».
III. – En conséquence, à la fin dumême alinéa, substituer au nombre : 
« 9,56 » 
le nombre : 
« 7,5 ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 47, substituer au nombre :
« 9,56 » 
le nombre :
« 7,5 ».
V. – En conséquence, à la fin dumême alinéa, substituer au nombre :
« 12,41 » 
le nombre :
« 8 ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 48, substituer au nombre :
« 12,41 » 
le nombre :
« 8 ».
V. – En conséquence, à la fin dumême alinéa, substituer au nombre :
« 15,26 » 
le nombre :
« 8,5 ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 49, substituer au nombre :
« 15,26 » 
le nombre :
« 8,5 ».
VII. – En conséquence, à la fin dumême alinéa, substituer au nombre :
« 18,11 » 
le nombre :
« 9 ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 50, substituer au nombre :
« 18,11 » 
le nombre :
« 9 ».
IX. – En conséquence, à la fin dumême alinéa, substituer au nombre :
« 20,96 » 
le nombre :
« 9,5 ».
X. – En conséquence, àl’alinéa 51, substituer au nombre :
« 20,96 » 
le nombre :
« 9,5 ».
XI. – En conséquence, à la fin dumême alinéa, substituer au nombre :
« 23,81 » 
le nombre : 
« 10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
 
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coûtdu gazole non routier pour les activités agricoles, forestières etmontagnardes, afin de minimiser l’impact financier pour lesentreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver dessolutions alternatives sur la durée.