ART. 14	N°I-2282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2282
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de supprimer une nouvelleshausse de taxe censée “renforcer le caractère incitatif à latransition énergétique des différents malus et contributionsapplicables aux véhicules de tourisme des particuliers et desentreprises”.
La suppression de cet article est d’autant plus légitime qu’ellevise à rappeler au Gouvernement ses engagements puisque lataxe sur le poids des véhicule devait initialement frapperseulement les véhicules haut de gamme. Or, avec cet article, cettetaxe va toucher un plus grand nombre de véhiculespuisque  9 % des ventes de véhicules seront frappées parcette taxe, contre actuellement 1,5 %.
A l’heure où les Français croulent sous le poids des taxes, ilconvient de ne pas alourdir le poids ce celles-ci.
Tel est l’objet de cet amendement.