ART. 3	N°I-2288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2288
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 12 et 13l’alinéa suivant :
« 5° Le d du1° du IV de l’article 1417 est complété par lesmots : « ainsi que du montant du gain net exonéré enapplication du 4 ter du même III ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.